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ACR
Le Cabinet Avocats Conseils Réunis est la première société professionnelle d’avocats à voir le jour en Tunisie en 1998, et dont la structure permet la répartition du travail en fonction des spécialités de chacun de ses membres.
ACR LAW FIRM is the first professional company of lawyers to have been created in Tunisia in 1998, and whose structure allows the distribution of work based on the specialties of each of its members.
مجمع المحاماة
و الاستشارة هي أول شركة مهنية للمحاماة وقع
بعثها بالبلاد التونسية منذ سنة 1998 وقد وقعت
هيكلتها بطريقة تجعلها تحتوي على عدة أقسام يعني كل واحد باختصاص معين
La société exerce à la fois en langue arabe, française et anglaise. The company works in Arabic, French and English.
13, Avenue Alain Savary – Tunis-Belvédère,
et sa succursale à Sfax, 2ème ville du pays, assurant ainsi la
proximité avec les groupements administratifs, financiers et économiques du
pays et une proximité avec les grandes zones industrielles (Charguia à Tunis,
et
La société comprend également un département Affaires immobilières et contrats qui s’occupe des consultations juridiques en matière de promotion immobilière et de la rédaction des contrats importants. ACR est composée d’avocats
ayant acquis une expertise importante dans le domaine judiciaire à laquelle
s’ajoutent leur expérience en matière de contentieux, d’enseignement dans les
instituts supérieurs, de travail au sein des commissions de lois
parlementaires, ainsi qu’au sein d’administrations, organismes internationaux
et organismes bancaires. De par son importance, la société a été enregistrée
auprès de l’INNORPI (Institut National de Parmi ses clients figurent un nombre important d’institutions financières, de grandes sociétés nationales, de groupements commerciaux et touristiques, de succursales de sociétés étrangères. Et parmi ses clients figure également un nombre important d’investisseurs et d’industriels Tunisiens ainsi que des missions étrangères accréditées à TunisDans le cadre du soutien à l’investissement étranger, ACR protège les intérêts de quelques sociétés étrangères désireuses d’ouvrir des succursales à Tunis en leur fournissant les études nécessaires et les conseils juridiques requis. A cet effet, ACR assure le suivi des autorisations nécessaires à l’implantation en Tunisie. Elle se charge de dresser les actes constitutifs, qu’il s’agisse d’enregistrement ou de publicité. Elle assure ainsi à sa clientèle une ingénierie juridique à la fois rapide et polyvalente facilitant ainsi l’installation des investisseurs étrangers en Tunisie. ACR fournit des consultations juridiques en matière de grands marchés et rédige les différents actes relatifs à la distribution et à la représentation, leasing, ainsi que les contrats relatifs aux activités pétrolières. ACR assure ses services également au profit des personnes physiques en leur fournissant toutes consultations et soutien juridique. La société intervient en matière de relations entre investisseurs Tunisiens et étrangers afin de promouvoir le produit Tunisien lui assurant toute sa place sur le marché international. Parallèlement au secteur du conseil et de la rédaction d’actes, ACR assure sa mission traditionnelle dans le domaine du contentieux judiciaire en défendant ses clients auprès des différents tribunaux de l’ordre judicaire, administratif, et devant le Conseil de la concurrence. ACR assure le suivi des procédures judiciaires et fournit toutes consultations juridiques grâce aux compétences de ses associés et collaborateurs. |
Les départements de la société
Quelle que soit la taille de l’investisseur, sa nationalité ou le secteur où il envisage d’investir, ACR est apte à fournir les consultations nécessaires lui permettant d’engager son activité dans des conditions opportunes. ACR le fait bénéficier de tous les avantages découlant de la loi Tunisienne. ACR fournit tous les cas de figure à ses clients et les oriente vers les secteurs les mieux protégés. ACR facilite le contact avec des sociétés étrangères grâce à son réseau relationnel avec de grands cabinets d’avocats étrangers.
ACR élabore les actes des sociétés et accompagne les grandes négociations précontractuelles, y compris au travers des négociations avec l’Etat lorsqu’il s’agit de certains projets spécifiques.L’activité du cabinet est répartie en 5 départements :1- Département droit commercial et droit des sociétés :
L’évolution des activités commerciales, des sociétés, du droit de l’investissement, de la propriété industrielle a nécessité la création d’un département s’occupant spécialement de cette rubrique. Ce département composé de plusieurs avocats aux compétences multiples assure les consultations, la rédaction des actes constitutifs, le suivi des procédures spéciales en matière d’autorisations administratives et d’octroi d’avantages fiscaux, l’aide aux entreprises en difficultés en proposant des solutions de sauvegarde ou de liquidation. Parallèlement aux tâches de conseil, ce département veille sur toutes les procédures judiciaires des sociétés et leur représentation auprès des tribunaux.
2- Département droit civil et foncier :
Ce département s’occupe de tout ce qui concerne le droit civil et foncier. Il présente à cet effet toute consultation juridique relative au contentieux du droit civil, foncier, urbain et environnemental. A cet effet, il rédige toutes sortes d’actes de vente, d’hypothèque, de partage auxquels s’ajoute la rédaction des règlements de copropriété.
Grâce à leur expertise, les avocats d’ACR rédigent les grands actes et préparent les dossiers juridiques des lotissements.
Ce département assure le suivi du contentieux de l’enregistrement, de l’enrôlement auprès des tribunaux immobiliers, permettant ainsi aux clients d’ACR d’obtenir des services rapides et efficaces en vue de débloquer les titres fonciers.
3- Département administratif et fiscal :
Grâce aux compétences des avocats d’ACR, des consultations sont fournies en matière de droit fiscal en collaboration avec des experts-comptables.
ACR assure la défense des personnes physiques et morales dans leur contentieux avec l’administration auprès des différents tribunaux, y compris le tribunal administratif.4- Département droit pénal des affaires :
Ce département assure le suivi des différents dossiers relatifs au droit pénal des affaires. Il fournit à cet effet des consultations juridiques permettant d’éviter toutes les fautes susceptibles de poursuites pénales.
Ce département assure également la défense des intérêts des clients dans des affaires pénales touchant au droit des affaires.ACR défend les intérêts de sa clientèle du stade de l’instruction jusqu’à la cassation.5- Département droit social :
Eu égard aux liens existants entre l’entreprise et ses salariés et les conséquences qui en découlent au stade de l’embauche et du licenciement collectif ou individuel, et eu égard à la multiplication des contentieux sociaux à l’intérieur des entreprises, ACR a mis en place un département qui s’occupe spécialement du droit social.
Il élabore à cet effet tous les contrats de travail. Il informe les investisseurs de la teneur des conventions collectives en leur donnant les consultations requises lors de licenciements collectifs ou individuels. Il assure, à l’occasion, leur représentation auprès des conseils des prudhommes et des différents tribunaux.6- Département arbitrage :
